Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le Prestataire : MenuSoft, édité par Tap & Share — Quimper, France.
- Le Client : tout professionnel de la restauration souscrivant à un abonnement MenuSoft.
Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MenuSoft, solution SaaS de commande à table digitale.
Article 2 — Inscription et accès au service
L'accès à MenuSoft nécessite la création d'un compte professionnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse.
Article 3 — Formules et tarifs
MenuSoft propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Prix HT / mois | Inclus |
|---|---|---|
| Essentiel | 29 € | Menu digital, commandes, tableau de bord |
| Pro | 59 € | + Kanban, écrans cuisine/bar, notifications |
| Premium | 99 € | + Paiement intégré, multi-établissements, API |
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
Article 4 — Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace « Réglages ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le prélèvement est mensuel et automatique à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'impayé, l'accès au service pourra être suspendu après un délai de grâce de 7 jours et un rappel par e-mail.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Toutefois, MenuSoft offre un essai gratuit permettant de tester le service avant engagement.
Article 7 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un service disponible 24h/24, 7j/7 (hors maintenance programmée).
- Assurer la sécurité et la sauvegarde des données hébergées.
- Informer le Client de toute maintenance planifiée dans un délai raisonnable.
- Apporter une assistance technique par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination (gestion de commandes en restauration).
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système.
- Maintenir à jour les informations de son compte et de son menu.
- Respecter la réglementation en vigueur (hygiène, affichage des allergènes, etc.).
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme MenuSoft (code, design, logo, textes) est la propriété exclusive de Tap & Share. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client conserve la propriété de ses contenus (menus, images, données de commandes).
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou pertes d'exploitation subis par le Client.
- Des interruptions de service dues à un cas de force majeure.
- Du contenu publié par le Client sur sa carte digitale.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 11 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat :
- Le Client : à tout moment depuis les réglages de son compte.
- Le Prestataire : en cas de violation des CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
En cas de résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf demande contraire.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Quimper seront seuls compétents.
Article 13 — Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.